Statuts de « chouette planète » 

Article 1: Dénomination
	Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:  «chouette planète   »

Article 2: Buts

Donner une assistance logistique au collectifs , groupes ou personnes souhaitant œuvrer dans les domaines de la re-localisation de l'économie et de l'écologie en s'inspirant du modèle des territoires en transition
 et plus généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou non à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. 
	
Article 3: Siège social
	Le siège de l'association est fixé à Dijon. Il peut être transféré sur simple décision du Comité de Gestion.

Article 4: Durée de l'association
	La durée de l'association est indéterminée.

Article 5: Moyens d'action
	
	Toute activité permettant de réaliser les buts de l'association

Article 6: Ressources de l'association
	_ Les cotisations des adhérents
	_ Les recettes issues d'ateliers, de démonstrations, d'organisation de kermesse, vide-grenier ou autres manifestations culturelles ou conviviales. 
	_ Toutes formes de don ou de subvention
	_ Toutes ressources autorisées par la loi

Article 7: Prises de décision par le Comité de Gestion

le comité de gestion est composé de trois membres fondateurs organisées en direction collégiale.
Chacun des membres de cette direction est coprésident de l'association et peut représenter l'association. 
	Toutes les décisions sont prises de façon consensuelle, par le Comité de Gestion qui est composé de 3  membres. Le vote par procuration est autorisé. Pour qu'une décision soit prise, le Comité de Gestion  doit rassembler les 2/3 de ses membres (en présence et représentés par procuration); 
	 la gestion de tous les aspects de l'association: Présidence, secrétariat général, et gestion comptable,est prise en charge collectivement par tous les membres du comité de gestion,  avec  un mandat de 5 ans renouvelable.
	
Afin que la cotisation soit la même pour tous les membres, les administrateurs doivent s'acquitter du montant qu'ils ont fixés pour l'année en cours, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre.
	Le Comité de Gestion assure son renouvellement par élection interne, au plus tard 3 semaines avant le terme d'un mandat.
	En cas de démission, un préavis de 6 semaines après notification (cachet de la poste faisant foi)  permettra de pourvoir à la succession en transmettant les informations nécessaires à l'exercice de cette fonction. 
L'introduction d'un nouveau membre dans le comité de gestion, est soumise à acceptation de tous les membres du comité de gestion. 

Article 8: Admission, adhésion, cotisation et catégories de Membre

	Il y a 2 catégories d'adhérent de l'association: Membre du Comité de Gestion (voir article  7) et les chouettes membres. 
	L'adhésion est soumise à acceptation du candidat par le Comité de Gestion qui rendra sa décision dans les 7 jours suivant la demande. 
	Adhérer signifie avoir pris connaissance des présents statuts, de les accepter et de s'y conformer ainsi qu'aux éventuels autres règlements établis par le Comité de Gestion. 
	L'adhésion prend effet après acquittement d'une cotisation dont le montant est fixé par le Comité de Gestion, un montant égal pour tous les membres, 
	L'adhésion est valable pour l'année en cours, comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre.
	L'adhésion en générale permet d'être tenu informé des activités de l'association, de bénéficier de facilités pour participer à ces activités et pour partager son point de vue ou faire connaître ses projets. 
	
	Tous les adhérents sont conviés à participer aux assemblées générales annuelles, dite ordinaires, et spéciales dite extraordinaires (voir article 11)  

 Article 9: Radiation
	La qualité de membre se perd par le décès, la démission, le non-paiement de la cotisation (délai de 8 semaines après sa date d'exigibilité), la radiation pour motif grave prononcé par le Comité de Gestion. 

Article 10: Réunion du Comité de Gestion
	Le Comité de Gestion se réunit 1 fois par an ou plus, sur demande d'un des membres de ce comité .

Article 11: Assemblée Générale Ordinaire 
	L'assemblée Générale Ordinaire invite au moins une fois par an tous les adhérents de l'association à se réunir. Est présenté un bilan des activités passées et des propositions pour les activités des saisons à venir. D'éventuels futurs partenaires seront également conviés sous condition de l'accord du Comité de Gestion. 	

Article 12: Règlement intérieur
	Le Comité de Gestion peut décider d'établir un règlement  intérieur à l'association de façon à normaliser les participations des adhérents afin d'assurer la sécurité et l'efficacité des activités.

Article 13: Défraiement 
	Les frais engagés (matériel, assurances, déplacement, etc.) par les membres ou les bénévoles peuvent être remboursés sur une base réelle , fixée par le Comité de Gestion, à condition de fournir les justificatifs (facture, …) et d'en faire la demande au préalable à un membre du comité de gestion. .

Article 14: Dissolution
	La dissolution est prononcée à l'unanimité du comité de gestion qui nomme un ou plusieurs liquidateurs. L'actif net, s'il y a lieu, sera dévolu, après reprise éventuelle des apports, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.