Licence d'utilisation de ce logiciel Micro Application

Article 1 : Acceptation des conditions
Par le seul fait d'installer le logiciel contenu sur le support, le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation figurant ci-après.

Article 2 : Licence d'utilisation
En acquérant le support inclus, le client bénéficie d'une licence d'utilisation du logiciel contenu sur ce support. Cette licence donne uniquement le droit d'effectuer une seule installation du logiciel, et de le faire fonctionner conformément à sa destination, sur le matériel prévu.
Ce logiciel livré dans sa version code-objet est directement lisible par l'ordinateur.
Cette licence restera en vigueur tant que le client en respectera les termes. Cette licence sera résiliée si le client ne respecte pas l'une quelconque de ses clauses ou conditions. En cas de résiliation, le client s'engage à détruire le logiciel en tout et parties (original, copie sur disque dur et, le cas échéant, toutes autres copies).

Article 3 : Limites du droit d'utilisation
Le client ne détient sur le logiciel que le droit d'utilisation de la version objet.
Il s'engage donc à ne pas le reproduire, en totalité ou en partie. Le logiciel étant fourni sur un support numérique garantissant sa préservation, le support original tient lieu de copie de sauvegarde au sens de l'article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle. 
Le client s'engage également à ne pas chercher à le modifier, le compléter, l'adapter à un autre système d'exploitation, à le décompiler (ingénierie inverse) ou à le traduire. Cependant conformément à l 'article L.122.6-1 § IV du Code de la propriété intellectuelle, le client souhaitant l'interopérabilité du Logiciel devra contacter Micro Application au préalable par écrit.
Le logiciel est conçu pour l'usage strictement privé du client, qui s'interdit donc formellement de consentir des sous-licences, de le louer, de le prêter, de le commercialiser en tout ou partie ... De manière générale, il est strictement interdit d'en faire l'objet ou l'instrument d'une utilisation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Ces restrictions concernent le logiciel pris dans son ensemble mais également dans toutes ses composantes : ainsi, les images (cf. Article 5 ci-dessous), sons, textes et tous autres éléments contenus dans le logiciel, restent la propriété de leurs créateurs.
Tout usage du logiciel, toute opération technique sur le logiciel, non prévus par la présente licence est une contrefaçon, délit pénal sanctionné de peines d'amende et d'emprisonnement.

Article 4 : Garantie
Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à Micro Application.
Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais, à Micro Application, le support accompagné du bon de garantie que vous trouverez à la fin du manuel (papier ou électronique) ou de la carte d'enregistrement (si celle-ci n'a pas déjà été envoyée).
Micro Application retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur le bon de garantie ou la carte d'enregistrement, un nouveau support.
Quand un protocole informatique de sécurité est implanté dans le logiciel, ce protocole présente certaines limitations. Aussi, il est de la responsabilité du client de déterminer si le logiciel correspond à ses besoins réels. Le logiciel étant livré en l'état, il n'est fourni par Micro Application aucune autre garantie et, notamment pour les relations du client avec son hébergeur internet.
AVERTISSEMENT. Les informations contenues dans ce produit sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère exhaustif voire certain. A titre d'exemple non limitatif, ce produit peut vous proposer une ou plusieurs adresses de sites Web qui ne seront plus d'actualité ou dont le contenu aura changé au moment où vous en prendrez connaissance. 
Aussi, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de l'Editeur. La société MICRO APPLICATION ne pourra être tenue responsable de toute omission, erreur ou lacune qui aurait pu se glisser dans ce produit ainsi que des conséquences, quelles qu'elles soient, qui résulteraient des informations et indications fournies ainsi que de leur utilisation.

Article 5 : Directives d'utilisation des images (photographies, cliparts, ...)
Ce produit renferme de nombreuses images (Fonds, Motifs, Cadres, Cliparts, Photographies ; collectivement les "Images") qui sont soit la propriété de  MICRO APPLICATION, soit cédées par un tiers. En tant qu'utilisateur de ce produit, le client est libre d'utiliser les Images sous réserve des restrictions ci-après indiquées. Si le client a des doutes quant à la conformité de son projet d'utilisation avec les Directives ci-après exposées, Micro Application lui recommande de demander l'avis de son avocat ou conseiller juridique. MICRO APPLICATION ne fournira pas d'avis au client quant à la conformité de son utilisation du produit avec les présentes Directives.

A.	Sous réserve de toute restriction ci-après précisée :

1. LE CLIENT POURRA utiliser, modifier, adapter les Images, composer lui-même des images dans l'unique but de créer, utiliser, envoyer des cartes avec le logiciel et ce pour une utilisation UNIQUEMENT privée et/ou professionnelle au sens strict. Exemple :
- le client, particulier ou entreprise, peut réaliser lui-même sa carte (vœux, invitation, faire-part, ... selon le logiciel dont il détient licitement la licence) à l'aide des Images ; imprimer et/ou envoyer la carte par poste ou internet ;
- l'entreprise peut utiliser le logiciel et donc les Images pour ses propres besoins : réalisation des cartes de visite de ses employés, envoi d'invitation à un événement qu'elle organise par exemple.

2. lorsqu'il s'agit d'Images pour lesquelles la fonction " Exporter " ou " Enregistrer sous " est permise par le logiciel (ni commande désactivée, ni message d'alerte du type " Attention, le copyright existant sur cette image ne permet pas son exportation ") ci-après Images HEMERA , LE CLIENT POURRA AUSSI :
- incorporer l'Image HEMERA dans son propre travail original et publier, présenter et distribuer son travail sur tout support, sous réserve que le client insère une mention de copyright dans tous travaux sous forme digitale ou électronique, indiquant clairement la titularité à la fois de ses droits d'auteurs, ceux de MICRO APPLICATION et de HEMERA comme suit :
" Copyright (c) 20__,[ nom client] Micro Application et Hemera. Tous droits réservés. "
Cependant, le client ne pourra pas revendre, sous-céder ou mettre les Images HEMERA à disposition à des fins d'utilisation ou de distribution séparément d'un produit ou d'une page web. A titre d'exemple, l'Image HEMERA ou les Images HEMERA pourront être utilisées dans le cadre de la conception d'une page web, mais elles ne pourront pas être téléchargeables séparément ou dans un format conçu ou destiné à un enregistrement permanent ou à une réutilisation par autrui. De même, il est possible de fournir des copies des Images HEMERA (y compris les fichiers numériques) à des clients en tant que partie intégrante d'un travail, mais ils ne pourront pas se voir livrer les Images HEMERA ou être autorisés à utiliser les Images HEMERA séparément ou dans le cadre de tout autre produit.
- faire une (1) copie de l'Image HEMERA ou des Images HEMERA à des fins d'archivage ou de sauvegarde.

B.	LE CLIENT NE POURRA PAS

1. utiliser, télécharger les Images - Images HEMERA mises à part - indépendamment de la carterie (cartes de vœux, de visite, d'invitation, ...) ;
2. utiliser les Images - Images HEMERA mises à part - dans le cadre d'une exploitation commerciale, professionnelle
3. créer des travaux scandaleux, obscènes, diffamatoires ou immoraux en utilisant l'Image ou les Images ni se servir de celles-ci à toute autre fin interdite par la loi.
4. utiliser ou permettre l'utilisation de l'Image ou des Images ou d'une partie de celles-ci comme marque de commerce ou de service, ni revendiquer des droits patrimoniaux de quelque sorte que ce soit sur l'Image ou les Images ou toute partie de celles-ci
5. utiliser l'Image ou les Images sous format électronique, en ligne ou dans des applications multimédias sauf pour les Images HEMERA si celles-ci sont incorporées à des seuls fins de visualisation, et aucune autorisation n'est donnée de télécharger et/ou de sauvegarder l'Image ou les Images pour quelque motif que ce soit.
6. louer, donner à bail, sous-céder ou prêter l'Image ou les Images, ou une copie de celles-ci, à une autre personne physique ou morale.
7. utiliser toute Image sauf autorisation expresse formulée dans cette Licence.
8. utiliser l'Image ou les Images liée(s) à des personnes physiques, produits ou personnes morales identifiables d'une manière suggérant leur association à tout produit ou service ou leur cautionnement de tout produit ou service.