CONTRAT DE SERVICE 
Entre les soussignés : 
Mme katia BECERRO, de nationalité francaise, demeurant à 9 rue de leylaud 33190 La reole,
Inscrite sous le numéro : 810 081 968 00010
Ci-après dénommée « le Prestataire », 
D’une part, 
Et, 
M. Laurent Morelli, agent commercial, mandataire immobilier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro RCS : Dijon 478.387.970.000.62, dont le siège est au 18 rue haute de l’église à Vitteaux 21350, Ci-après dénommée « le Client », 
D’autre part, 
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : 
ARTICLE 1 : Objet du contrat de services 
Le présent contrat est un contrat de prestations ayant pour objet de définir les termes de la prestation de service. 
La prestation consiste : A prendre des RDV par téléphone avec les propriétaires vendeurs et bailleurs de biens immobiliers (Maison, appartement, terrain) pour le compte de l’agent mandataire en immobilier. En résumé, et en terme immobilier, faire "la pige immobilière".  

La prestation s'effectue depuis le domicile du prestataire avec ses propres outils de communication. 
Un quota de nombre de RDV à prendre ainsi que le type de bien à rechercher sera remise au prestataire une fois par mois ou plus. 
ARTICLE 2 : Facturation et prix du contrat de services 
Les prestations définies à l’article 1 ci-dessus seront facturées au Client 13,50 euros HT par RDV pris et effectué par le Client. Dans l'éventualité où le RDV n'est pas assuré par le propriétaire (absence de ce dernier, annulation du RDV par le propriétaire...), le RDV ne sera pas dû. 
Si le RDV n'entraîne pas la signature d'un mandat de vente, il sera tout de même comptabilisé au profit du prestataire. 
Il sera aussi reversé au prestataire 2 % HT de la commission d’agence sur chaque vente d’un bien immobilier réalisée par le mandataire suite à la prise d'un mandat de vente signé à la suite d'un rendez-vous fixé par le prestataire. 
Le Prestataire émettra une facture du nombre de RDV à prendre payable à l’avance sur les premières factures et à mi-commande ensuite.
Le Prestataire prendra à sa charge son abonnement Internet et les frais téléphoniques. 
Les sommes prévues ci-dessus seront payées par virement, dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la facture, droits et taxes en sus. 
ARTICLE 3 : Durée et jours d’intervention 
Les jours d’intervention du Prestataire sont libres, il devra néanmoins tenir compte du planning du mandataire pour fixer les RDV. La durée ne devra pas excéder une semaine par RDV sur la totalité de la commande.
ARTICLE 4 : Exécution de la prestation 
Le Prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. 

ARTICLE 5 : Nature des obligations du contrat de services 
Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues à l’article 1 ci-dessus, le Prestataire s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. 
??? La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens. ??? 
C’est en fait une obligation de résultats : les RDV
ARTICLE 6 : Obligation et confidentialité du contrat de services 
Le Prestataire considèrera comme strictement confidentiels, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. 
Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. 
ARTICLE 7 : Responsabilités 
Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du Prestataire à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services ou tâches fournis par le Prestataire. 
Le Prestataire dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du Client. 
Le Client convient que le Prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d’un tiers quel qu’il soit. 
ARTICLE 8 : Résiliation du contrat de services 
Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge, aux termes des articles 5 et 9 du présent contrat pourra entraîner, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts. 
Le présent contrat pourra être résilié, en dehors de toute faute, à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d’un préavis d'un mois. 
ARTICLE 9 : Sous-traitance 
Le présent contrat ne pourra faire l’objet d’aucune sous-traitance. 
ARTICLE 10 : Cession du contrat de services 
Le présent contrat est conclu en considération de la personne du Prestataire, qui ne pourra substituer de tiers dans la réalisation de la tâche ci-dessus définie. 
ARTICLE 11 : Référencement 
Le Client accepte que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat. 
ARTICLE 14 : Interprétation du contrat de services 
Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues. 
Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties 
Fait à Vitteaux	Le 22/10/2018
Le Prestataire, Mme Katia BECERRO	Le Client, M. Laurent Morelli